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Politique de Confidentialité

Les données personnelles fournies par l’UTILISATEUR sont confidentielles et sont protégées conformément à la Ley Orgánica 15/1999, du 13 Décembre 1999, de Protection des Données à Caractère Personnel, au Real Decreto 994/1999, du 11 Juin, par lequel est approuvé le Règlement sur les mesures de sécurité des fichiers automatisés qui contiennent des données à caractère personnel et conformément aux autres dispositions en vigueur.

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